1 - FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION

Lors de la création de site internet, le présent contrat précise les modalités d'accés au services pour chacun des utilisateurs comme suit : Les codes d'accés au service étant déterminés par le client en accord avec ARCOM WEB, ce dernier ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'accés au service par un utilisateur ou un tiers non désigné par le demandeur. Dans ce cadre, le client s'engage tant en son nom qu'au nom et pour le compte des utilisateurs qu'il aura désignés, à informer immédiatement ARCOM WEB de toute utilisation des codes d'accés au service qu'il jugerait frauduleuse. Dans la même optique, toute modification de ces codes d'accés doit être transmise à ARCOM WEB pour des fins de continuité du service souscrit. Tout manquement de ces régles ne saurait engager la responsabilité de ARCOM WEB dans sa mission de gestion décentralisée. ARCOM WEB s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la permanence, la continuité et la qualié du service tel qu'il est prévu sur chaque page explicative de chaque offre distincte. En cas d'incident sur le réseau, ARCOM WEB s'oblige à mettre tous les moyens en oeuvre afin de rétablir l'accés au service dans les meilleurs délais. Pour des nécessités techniques, ARCOM WEB se réserve le droit d'interrompre temporairement tout ou partie du service et s'engage à avertir le client de toute interruption. Les interruptions programmées le seront dans la mesure du possible en dehors des heures de bureau. Dans tous les cas, elles ne pourront dépasser 4 heures consécutives dans les heures et jours ouvrés de bureau. A noter que l'ensemble des opérations d'exploitation et de maintenance courantes (sauvegarde, mise à jour logicielle) ne nécessite pas d'interruption du service dans la plupart des cas. Si celà devait cependant se présenter, ARCOM WEB s'accorde d'effectuer ces manipulations lors de plages horaires peu fréquentées afin de ne pas pénaliser le client. Dans tous les cas de figure, une notification d'indisponibilité est installée sur les sites internet ARCOM WEB, dés lors qu'un impérieux doit suspendre le service souscrit par le client. Pour toute demande en ce sens, merci de nous contacter. Les équipements ARCOM WEB sont prévus pour une exploitation 24h/24. En cas d'interruption du service provoquée par la défaillance d'un systéme, ARCOM WEB s'engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais. D'autre part, ARCOM WEB se réserve le droit, à tout moment d'améliorer ou d'ajouter des fonctionnalités à ses offres et, dans la mesure du possible, d'en faire bénéficier ses clients actuels à titre promotionnel.

2 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à respecter la réglementation applicable en matiére de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur. Le client reconnait que c'est à lui d'effectuer les formalités légales concernant son site et qu'il est seul responsable des traitements de données personnelles relatives à des personnes physiques effectués et des fichiers, alors même que ces fichiers sont hébergés par lui. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaît :

• Avoir connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

• Que les données circulant sur Internet font l'objet d'un cryptage et d'une protection par mot de passe et de systémes de protection anti-intrusion et antivirus, sans pour autant que ARCOM WEB souscrive à une obligation de résultat, ARCOM WEB déclinant toute responsabilité à l'égard du client. La communication éventuelle par Le Client ou l'Utilisateur d'identifiants, mots de passe, codes confidentiels et d'une maniére générale, toute information jugée par Le client comme étant "confidentielle" est faite à leurs risques et périls.

• Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le client est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfére sur Internet.

• Qu'il appartient, dans un souci de protection réciproque au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus.

• Que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite en respect des lois et réglements et à la moralité humaine, dont la violation peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accés au service.

• Que ARCOM WEB ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles et met en garde le client contre le préjudice susceptible d'être causé par leur utilisation. En cas de violation par Le client de quelques obligations énoncées ci-dessus ou de l'une des dispositions du Contrat, ARCOM WEB se réserve le droit de suspendre l'accés au service. Par ailleurs, pendant toute la durée d'exécution du Contrat, le client s'engage à informer ARCOM WEB, de toute modification des informations le concernant et ce, sans délai.

3 - CONFIDENTIALITE

Les données appartenant au client et gérées par nous sont et demeurent la propriété du client. ARCOM WEB s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution du présent contrat. Réciproquement, Le client s'engage à garder une confidentialité totale sur les documents, les données et sur la nature des prestations assurées par ARCOM WEB dans le cadre de la souscription au service.

4 - RESPONSABILITE DE ARCOM WEB

ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d'exploitation qui affecteraient Le client) résultant de toute impossibilité d'accés au service, de toute utilisation du service, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l'origine du préjudice. En tout état de cause, la responsabilité de ARCOM WEB ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Toutefois ARCOM WEB s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer les meilleures garanties sur l'intégrité des données et notamment :
• L'utilisation systématique de versions récentes de logiciels Antivirus, pare-feu, systémes de cryptage. Le stockage sur des disques à technologies redondantes. (L'information est copiée en temps réel sur plusieurs disques, la défaillance d'un disque ne génére pas d'interruption de service), lesquels ne sont connectés que pour des raisons de manipulation effective à des fins de sécurisation optimale.
• La sauvegarde quotidienne des bases de données (une base unique par contrat souscrit) et d'en faire une copie de la copie à des fins de sécurisation accrue.
• Le test régulier des procédures de restauration sur divers systémes d'exploitation (Windows + Linux). ARCOM WEB ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du client du fait d'une utilisation illicite du service, ARCOM WEB ne consultant jamais le contenu des bases de données du client dans un but d'éthique, cependant ARCOM WEB se refuse de conclure tout contrat avec toute organisation qui violerait les lois en vigueur sur le territoire national Français (Ex.: Sites de jeux, casinos, paris en ligne...). En particulier, Le client s'engage à n'émettre aucun message préjudiciable ou illicite, et notamment aucun message susceptible de contrevenir d'une part à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29, d'autre part à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractére violent ou de nature à porter gravement atteinte à sa dignité. ARCOM WEB se réserve le droit de porter plainte contre Le client qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation.

5 - OBLIGATIONS DE ARCOM WEB

Dans le cadre d'un mandat lui ayant été confié par le client, ARCOM WEB se refuse à garder la propriété de tout nom de domaine, hébergement ou autre service ou bien qu'il aurait contracté pour le client. Cette régle prévaut pour tout acte souscrit par ARCOM WEB au profit du client, tout acte d'échange de courrier électronique valant contrat tacite si aucune mention contraire n'était renvoyée par ARCOM WEB avant acte d'achat ou de souscription préalable. ARCOM WEB ne devra jamais se prévaloir d'un ordre donné par le client à des fins de promotion sans que ce dernier ne lui en ait donné l'accord express. Toutefois, ARCOM WEB est autorisé à faire mention unique de certains de ses actes sur son seul site Internet à des fins de vitrine, sans toutefois s'étendre sur l'étendu du contrat conclu avec le client. Tout contrat souscrit entre ARCOM WEB et le client est réputé non modifiable dés lors qu'il est conclu. Tout acte d'achat, souscription à un service ou acte propre établi à sa suite se voit donc non facturable, devis préalable ayant été conclu, comme le stipule la loi Française, il reste inaliénable au profit du client qui l'a accepté.

6 - DIVERS

La présente convention est régie exclusivement par le droit français. La nullité ou l'invalidité éventuelle d'une des clauses du Contrat n'affecte pas sa validité. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisations est réputée acquise à compter de la date et heure de réglement de souscription au service.

7 - MISE A JOUR

Chaque mise à jour s'effectue au bon vouloir du client quand il bénéficie de la maintenance permanente. Sur votre compte client, vous disposez d'un espace réservé à la mise à jour. Les modifications peuvent prendre 48 heures. Les modifications que vous pouvez apporter sont les suivantes :
• Textes
• Photos
Chaque demande sera étudiée, toutefois une demande immédiate sera facturée 20 € ht (les mises à jour n'incluent aucune construction). Les mises à jour ne sont gratuites que la premiére année, car nous estimons qu'aprés ce délai les mises à jour doivent être exceptionnelles. Dans la cadre des mises à jour permanente nous précisons que les prestations n'engageront aucun frais.

8 - SPONSOR ARCOM WEB

Se donne le droit d'inclure un lien (texte ou logo) sur chaque site internet qu'il aura créé.